SAUTEREAU
Cabinet d'avocat
Une activité consacrée au droit public
01.
Droit de la fonction publique
Droit syndical - Titularisation - Primes - Maladie professionnelle - révocation - insuffisance professionnelle - emploi fonctionnel, pension de retraite, etc...
02
Droit public du travail et salariés du secteur public
Salariés protégés - agents de la RATP - agents de la SNCF - Agents d'Orange - Agents de La Poste - Controle des accords collectifs - Contentieux des décisions de l'inspection du travail
03
Droit de l'éducation
Instruction en famille - scolarisation à distance avec le CNED - discipline - refus de saut de classe - ajournement à un examen - protection des enseignants -
04
Droit des collectivités territoriales
Pouvoirs de police du Maire - distribution d'eau potable - Voirie communale - fonctionnement des Communes et EPCI- Petite enfance, périscolaire etc..