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Nicolas SAUTEREAU

Cabinet d'avocat

Une activité consacrée au droit public au service de ceux qui se consacrent aux autres

Nos secteurs d’activités

01.

Droit de la fonction publique

Droit syndical - Titularisation - Primes - Maladie professionnelle - révocation - insuffisance professionnelle - emploi fonctionnel, pension de retraite, etc...

02

Droit public du travail et salariés du secteur public

Salariés protégés - agents de la RATP - agents de la SNCF - Agents d'Orange - Agents de La Poste

03.

Droit de l'éducation

Orientation scolaire - droits des élèves et étudiants, Conseil de discipline, Grève, Handicap, Troubles dys, Réseaux sociaux, fraude aux examens

Le cabinet dans la presse nationale

Pourquoi le recours à un avocat en droit public est-il essentiel pour les agents publics ?

"La décorrélation du point d’indice risque de freiner la mobilité"

les publications du cabinet

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Le Covid-19 et l’imposition des jours de congés annuels ou RTT aux agents de la fonction publique

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La rupture conventionnelle dans la fonction publique

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L’encadrement du processus de recrutement des agents contractuels précisé par décret

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Enfin un droit à l’erreur au profit des collectivités territoriales ?

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La balkanisation du contrôle du pantouflage dans la fonction publique

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Quand le Conseil constitutionnel défend le RIFSEEP et la mobilité inter-fonctions publiques

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Publications et formations

Nicolas SAUTEREAU

Avocat à la Cour