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    SAUTEREAU   
Cabinet d'avocat 

Une activité consacrée au monde du travail dans les secteurs public et privé
 

 

01.

Droit de la fonction publique

Droit syndical - Titularisation - Primes - Maladie professionnelle - révocation - insuffisance professionnelle - emploi fonctionnel, pension de retraite, etc...

02

Droit public du travail et salariés du secteur public

Salariés protégés - agents de la RATP - agents de la SNCF - Agents d'Orange - Agents de La Poste - Controle des accords collectifs - Contentieux des décisions de l'inspection du travail

03

Protection sociale

Accident du travail - Accident de service - Maladie professionnelle - Invalidité - commission de recours amiable CPAM – Conseil médical – CITIS – faute inexcusable de l’employeur

04

Droit du travail

Licenciement sans cause réelle et sérieuse – mise à pied – prise d’acte de rupture – rémunération – heures supplémentaires – faute grave - indemnités - travail dissimulé

Actualités juridiques
 

Publications et formations