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    SAUTEREAU   
Cabinet d'avocat 

Une activité consacrée au droit public 
 

 

01.

Droit de la fonction publique

Droit syndical - Titularisation - Primes - Maladie professionnelle - révocation - insuffisance professionnelle - emploi fonctionnel, pension de retraite, etc...

02

Droit public du travail et salariés du secteur public

Salariés protégés - agents de la RATP - agents de la SNCF - Agents d'Orange - Agents de La Poste - Controle des accords collectifs - Contentieux des décisions de l'inspection du travail

03

Droit de l'éducation

Instruction en famille - scolarisation à distance avec le CNED - discipline - refus de saut de classe - ajournement à un examen - protection des enseignants - 

04

Droit des collectivités territoriales

Pouvoirs de police du Maire - distribution d'eau potable - Voirie communale - fonctionnement des Communes et EPCI-  Petite enfance, périscolaire etc..

Actualités juridiques
 

Publications et formations