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nsautereauavocat14 avr. 20205 MinL’encadrement du processus de recrutement des agents contractuels précisé par décretLa loi du 6 aout 2019 a procédé à l’élargissement des cas de recours aux agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents et a pr...
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nsautereauavocat6 août 20182 MinQuand le Conseil constitutionnel défend le RIFSEEP et la mobilité inter-fonctions publiques Par une décision du 13 juillet 2018, le Conseil constitutionnel vient de valider l'obligation pour les collectivités territoriales qui ve...