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Prolongation de stage du fonctionnaire et congé de maladie
En droit de la fonction publique, le droit à la prolongation de la période probatoire (   le stage) en raison de l’état de santé de...
nsautereauavocat
26 août 20245 min de lecture
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La délibération du jury académique refusant la titularisation d’un professeur stagiaire peut être contestée
Les professeurs stagiaires font l’objet, au terme de leur année de stage d’une évaluation visant à apprécier s’ils sont aptes...
nsautereauavocat
26 août 20241 min de lecture
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Annulation du refus de titularisation d’un professeur : inexactitudes et erreurs d’appréciation de l’inspecteur et du jury académique
Par un arret du 17 juillet 2020 n° 8NT02244, la cour administrative d’appel de Nantes a pu annuler la décision de refus de titularisation...
nsautereauavocat
26 août 20244 min de lecture
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L’ancienneté des faits invoqués ne peut justifier à elle seule la requalification d’une prise d’acte
Par un arrêt du 28 septembre 2022 (C. Cass. Soc. 28 septembre 2022, 21-12.546), la Cour de cassation a été amené à examiner la question...
nsautereauavocat
16 nov. 20221 min de lecture
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