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Prolongation de stage du fonctionnaire et congé de maladie
En droit de la fonction publique, le droit à la prolongation de la période probatoire ( le stage) en raison de l’état de santé de...
nsautereauavocat
26 août 20245 min de lecture
La délibération du jury académique refusant la titularisation d’un professeur stagiaire peut être contestée
Les professeurs stagiaires font l’objet, au terme de leur année de stage d’une évaluation visant à apprécier s’ils sont aptes...
nsautereauavocat
26 août 20241 min de lecture
Annulation du refus de titularisation d’un professeur : inexactitudes et erreurs d’appréciation de l’inspecteur et du jury académique
Par un arret du 17 juillet 2020 n° 8NT02244, la cour administrative d’appel de Nantes a pu annuler la décision de refus de titularisation...
nsautereauavocat
26 août 20244 min de lecture
L’ancienneté des faits invoqués ne peut justifier à elle seule la requalification d’une prise d’acte
Par un arrêt du 28 septembre 2022 (C. Cass. Soc. 28 septembre 2022, 21-12.546), la Cour de cassation a été amené à examiner la question...
nsautereauavocat
16 nov. 20221 min de lecture
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