Nos honoraires
Les honoraires sont déterminées en toute transparence et avant toute prestation entre l'avocat et son client. Elles tiennent compte notamment du temps passé, de la difficulté du dossier, des ressources du client.
Le cabinet propose notamment pour les particuliers (fonctionnaires, agents publics, citoyens) des forfaits pour les actions contentieuses.
Pour les administrations, le cabinet pratique un tarif horaire.
La Facturation pour les administrations
Représentation en justice
Le cabinet assiste et représente en justice, en particulier devant les juridictions administratives, des collectivités territoriales et des établissements publics, tant en première instance qu'en appel.
Consultation juridique et rédaction d'actes
Certaines des situations auxquelles sont confrontées les administrations, nécessitent, avant toute prise de décision une analyse préalable afin d'apprécier les risques auxquels le client est exposé et déterminer la conduite à tenir au regard du droit et de ses intérêts.
Le cabinet propose également la rédaction d'actes administratifs (délibération d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public, contrat de recrutement d'agent public, notamment dans le cadre de reprise de service, etc...)
Dans ce cadre, le cabinet pratique un taux horaire mieux à même de correspondre au besoin du client et à la nature du dossier. Le cabinet évalue à l'avance le temps susceptible d'être consacré au dossier afin de permettre au client à l'avance de savoir combien lui coûtera la prestation.
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Le cabinet propose une tarification au temps passé, entre 130 et 180 euros HT de l'heure selon la complexité du dossier
et compte tenu de l'urgence.
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La Facturation pour les particuliers
Assistance et représentation en justice
Le cabinet assiste et représente en justice, en particulier devant les juridictions administratives, des agents publics, tant en première instance qu'en appel.
Dans ce cadre, le cabinet propose à ses clients dans la mesure du possible et selon la nature et la complexité du dossier forfaits. A titre indicatif, le cabinet propose les forfaits ci-dessous exposés pour les dossiers ne présentant pas de difficulté majeure:
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Requête en annulation 1300 € HT
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Demande indemnitaire préalable 500 € HT
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Recours administratif gracieux ou hiérarchique 500 € HT
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Requête indemnitaire sans demande préalable 1300 € HT
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Requête en référé- suspension 800 € HT
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Requête en référé- liberté 1100 € HT
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Audience 260 € HT
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Consultations écrites
Certaines des situations auxquelles sont confrontées les agents publics nécessitent, avant toute prise de décision une analyse préalable afin d'apprécier les risques auxquels le client est exposé et déterminer la conduite à tenir au regard du droit et de ses intérêts. Dans ce cadre, le cabinet pratique un taux horaire mieux à même de correspondre au besoin du client et à la nature du dossier. Le cabinet évalue à l'avance le temps susceptible d'être consacré au dossier afin de permettre au client à l'avance de savoir combien lui coûtera la prestation.
130 € H.T de l'heure