google-site-verification: googleb90746a00f965756.html
 

Nos honoraires

Les honoraires sont déterminées en toute transparence et avant toute prestation entre l'avocat et son client. Elles tiennent compte notamment du temps passé, de la difficulté du dossier, des ressources du client. 

Le cabinet propose notamment pour les particuliers (fonctionnaires, agents publics, salariés) des forfaits pour les actions contentieuses.

Pour les employeurs,  le cabinet pratique un tarif horaire.

La Facturation pour les employeurs 

Représentation en justice

Le cabinet assiste et représente en justice, des employeurs publics et privés tant en première instance qu'en appel.

Consultation juridique et rédaction d'actes

Certaines des situations auxquelles sont confrontées les administrations et employeurs, nécessitent, avant toute prise de décision une analyse préalable afin d'apprécier les risques auxquels le client est exposé et déterminer la conduite à tenir au regard du droit et de ses intérêts.

 

Dans ce cadre, le cabinet pratique un taux horaire mieux à même de correspondre au besoin du client et à la nature du dossier. Le cabinet évalue à l'avance le temps susceptible d'être consacré au dossier afin de permettre au client à l'avance de savoir combien lui coûtera la prestation. Et cas de saisine récurrente une forfaitisation peut être envisagée.

 

*******

Le cabinet propose une tarification au temps passé, entre 180 et  230 euros HT de l'heure selon la complexité du dossier

et compte tenu de l'urgence.

****************************************************

La Facturation pour les salariés et fonctionnaires 

Assistance et représentation en justice

Le cabinet assiste et représente en justice, en particulier devant les juridictions administratives, le CPH, des agents publics,  et salariés.

Dans ce cadre, le cabinet propose à ses clients dans la mesure du possible et selon la nature et la complexité du dossier forfaits. A titre indicatif, le cabinet propose les forfaits ci-dessous exposés pour les dossiers ne présentant pas de difficulté majeure: 

  •  Requête TA/CPH                                                                                           1300 € HT

  • Demande indemnitaire préalable                                                                     700 € HT

  • Recours administratif gracieux ou hiérarchique                                                500 € HT

  • Requête en référé                                                                                          800 € HT

  • TVA de 20%

     

Consultations écrites

Certaines des situations auxquelles sont confrontées les agents publics nécessitent, avant toute prise de décision une analyse préalable afin d'apprécier les risques auxquels le client est exposé et déterminer la conduite à tenir au regard du droit et de ses intérêts. Dans ce cadre, le cabinet pratique un taux horaire mieux à même de correspondre au besoin du client et à la nature du dossier. Le cabinet évalue à l'avance le temps susceptible d'être consacré au dossier afin de permettre au client à l'avance de savoir combien lui coûtera la prestation.

170 € H.T de l'heure