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Nos honoraires

Les honoraires sont déterminées en toute transparence et avant toute prestation entre l'avocat et son client. Elles tiennent compte notamment du temps passé, de la difficulté du dossier, des ressources du client. 

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Le cabinet propose notamment pour les particuliers (fonctionnaires, agents publics, salariés) des forfaits pour les actions contentieuses.

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La Facturation

Représentation en justice

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Le cabinet assiste et représente en justice, des personnes publiques et les particuliers tant en première instance qu'en appel. 

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Consultation juridique et rédaction d'actes

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Certaines des situations auxquelles sont confrontées les administrations et les particuliers nécessitent, avant toute prise de décision une analyse préalable afin d'apprécier les risques auxquels le client est exposé et déterminer la conduite à tenir au regard du droit et de ses intérêts.

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Dans ce cadre, le cabinet pratique un taux horaire  à même de correspondre au besoin du client et à la nature du dossier. Le cabinet évalue à l'avance le temps susceptible d'être consacré au dossier.

 

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Le cabinet propose une tarification au temps passé, entre 150 et  200 euros HT de l'heure selon la complexité du dossier

et compte tenu de l'urgence. 

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Il propose également, dans certains cas, des forfaits, dans le cadre d'actions contentieuses:

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Exemples:

Requête au fond : 1500 euros HT

Requête en référé: 900 euros HT

Audience: 300 euros HT

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La TVA est de 20%.

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CABINET

Nicolas Sautereau

50 Bis, Avenue de la Grande Armée

75017 PARIS

© 2023 par CABINET Nicolas Sautereau. Créé avec Wix.com

Tél : 06.70.16.51.55 

Fax: 01 83 62 86 62

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