Le cabinet
"L'écoute et l'exigence au service de ceux qui se consacrent au service public et à la défense des valeurs collectives"
Le cabinet assiste une clientèle d'agents publics, de syndicats et de personnes publiques, tant au conseil qu'au contentieux sur l'ensemble du territoire français
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Me Nicolas SAUTEREAU
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Avocat à la Cour - Docteur en droit
Chargé d'enseignements aux Universités Paris II, Paris Sud, et de Bourgogne
E-Mail : n.sautereau.avocat@orange.fr Tél : 06.70.16.51.55
Avocat au Barreau de Paris, Nicolas SAUTEREAU a bénéficié de plusieurs expériences de longue durée en collectivité territoriale et en administration centrale ainsi qu’en cabinet d’avocats où il a pu appréhender de nombreuses problématiques, en droit de la fonction publique, en droit public du travail, en droit des collectivités territoriales.
Fort d'un doctorat en droit public sur le thème de "l'usager de l'administration électronique", d'un Master 2 en droit des agents publics et diplôme de l'Institut de droit public des affaires (IDPA) de l'école d'avocats de la cour d'appel de Paris, il dispose d'une compétence qui le conduit à publier régulièrement dans les revues spécialisées (Actualité juridique fonctions publiques – La semaine juridique, édition administration et collectivités territoriales) et des ouvrages collectifs sur l’actualité du droit de la fonction publique.
Chargé d’enseignements (contentieux constitutionnel, droit administratif,finances publiques, droit de l’administration électronique, etc.) dans différentes universités depuis dix ans (Sceaux, Dijon, Amiens), il assure actuellement
les cours magistraux de
- « Droit des agents non-titulaires » et de « Droit de la protection sociale des agents publics » dans le
Master 2 professionnel Gestion des ressources humaines des fonctions publiques à l’Université de Bourgogne,
Un séminaire de droit de l'administration électronique dans le Master 2 Juriste conseil des collectivités territoriales de l'Université Paris II Panthéon-Assas.
Il intervient en outre en qualité de formateur auprès du CNFPT et du Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) sur des problématiques de droit de la fonction publique.
LES PUBLICATIONS de Maître SAUTEREAU
Dernière interview pour Acteurs publics.com : « La décorrélation du point d’indice risque de freiner la mobilité », 24 juillet 2017.
Contribution à des ouvrages collectifs
2016 Resolving individual labour disputes: A comparative overview
Corédacteur de la partie consacrée au règlement précontentieux et contentieux des litiges individuels au travail en France dans le secteur public, In M. Ebisui, S.Cooney and C.Fenwick (Dir),. Editions de l’Organisation internationale du travail, 2016, 350 p.
2014 La Paix et la constitutionnalité des accords de défense, In, R. Porteilla, J. Mekhantar, (Dir), Paix et Constitution, Editions Eska. 2014. pp. 315- 344.
Sécurisation des parcours professionnels et protection sociale : Quels droits pour les agents publics à l’heure de la flexisécurité ? , In C. Fortier (Dir.), Les trente ans du Titre premier du statut général des fonctionnaires: et après ?, Dalloz, Coll. Thème et commentaire, 2014, pp. 243-262.
L’administration électronique : De nouvelles perspectives pour la transparence et la participation ? » In, D. Custos, (Dir), La transparence, principe de gouvernance, Coll. A la croisée des droits, Bruylant,2014 pp. 225-251. Colloque de La Nouvelle Orléans
Articles
2017 Les transformations du droit de la fonction publique au prisme de la loi El Khomri (JCP A .2017, n°16, 2115).
L’insuffisance professionnelle du fonctionnaire et la question du reclassement, note sous CE, 19 janvier 2017, Ministère de l’éducation nationale, (JCP- A 2017, n°13. 2086).
L’insuffisance managériale de l’agent public, Note sous CE, 20 mai 2016, n° 387105, Communauté urbaine de Strasbourg, (JCP-A 2016, n° 41, 2271).
2016 Le dialogue social dans la fonction publique et la loi du 20 avril 2016 : l'artificier est encore à la manœuvre...pour le moment ! ( JCP -A 2016, n°24, Etude 2176)
La loi NOTRe et le petit cycle de l’eau : de l’erreur stratégique à la stratégie masquée ? (JCP- A 2016, n°23, Etude 2171).
La (re)programmation du fonctionnaire vertueux, commentaire de la loi du 20 avril 2016, La Gazette de l'Institut de Droit Public des Affaires de l'Ecole de Formation du Barreau (EFB) de Paris – 17 mai 2016, n°19.
2015 Primauté du droit de grève sur le respect du principe de parité des négociations collectives note sous CourEDH.- 1ere Section. – 27 novembre 2014 – n°36701/09- Hrvatski Lijecnicki sindikat c/ Croatie – Journal du Droit International (JDI) Clunet, oct 2015, n°4, chron. 7.
Détermination des moyens syndicaux dans la fonction publique : la puissance de l’Administration confirmée ? », Note sous CE. 23 juillet 2014, Syndicat national des collèges et lycées et autres, req n°358349 (JCP-A. 2015, n°8, 25 février 2015, p. 37).
2014 Elections professionnelles : l’artificier et l’architecte en balance , ( AJFP, 2014 , p.313)
2013 Sécurisation de l’emploi : le fonctionnaire est mort, vive la personne ? (AJFP 2013 p. 301).
2011 Vers un dialogue social rénové dans la fonction publique ? (AJFP, 2011, p.93).