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Nos formations
en droit de la fonction publique et droit des collectivités territoriales

Formats : 

1/2 journées ou journées entières

en visio ou en présentiel

Possibilités de formations sur commande

Méthodologie :

Support transmis aux participants

Jurisprudence de référence

Cas pratiques en séance

Evaluation finale 

Tarifs:

300 euros HT/ demi-journée

550 euros HT/ journée complete

tarif dégressifs en cas de participation multiples d'un même organisme

Les formations proposées

En droit de la fonction publique

Exemples de formations:

 - La répétition des sommes indument perçus par un agent public et les créances des collectivités publique à l'égard de leurs agents: formes, procédure, prescriptions, contentieux

- Prévenir et gérer les situations de souffrance au travail (harcèlement moral, burn-out, dépression, risques psychosociaux

- Sécuriser les actes juridiques RH d'une collectivité territoriale

- les outils pour gérer de manière sécurisée une situation de conflit au travail

- La discipline des fonctionnaires ( obligations, procédure, choix des sanctions)

- Les congés de maladie des fonctionnaires (CMO, CLM, CLD, CITIS), et le traitement de l'inaptitude (PPR, aménagement de postes, reclassement, mise à la retraite pour invalidité)

- La rémunération des fonctionnaires territoriaux ( composante de la rémunération, RIFSEEP, NBI, etc...)

- Le cadre juridique du dialogue social et le recours aux accords collectifs dans la fonction publique

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En droit des collectivités territoriales 

Exemples de formations

- Le pouvoir de police du Maire

- Le service public de l'eau potable et le transfert aux EPCI à fiscalité propre

- L'entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales

- Les édifices menaçant ruine

- Les biens sans maître

- La voirie publique

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