google-site-verification: googleb90746a00f965756.html Droit de l'administration numérique | Monsite

CABINET

Nicolas Sautereau

50 Bis, Avenue de la Grande Armée

75017 PARIS

© 2023 par CABINET Nicolas Sautereau. Créé avec Wix.com

Tél : 06.70.16.51.55 

Fax: 01 83 62 86 62

 Nos services 

03. Droit de l'administration numérique

Auteur d'une thèse consacrée à "L'usager de l'administration électronique"

Durant six années, Maître Sautereau a consacré son temps de recherche à la thématique du droit de l'administration électronique, a une période où le sujet était encore timidement appréhendé par les juristes publicistes. Participant à des colloques, celui-ci assure un séminaire en droit de l'administration électronique auprès des étudiants du Master 2 Juriste conseil de collectivités territoriales de l'Université Paris II Panthéon-Assas. Il est en capacité d'intervenir dans les thématiques suivantes :

MISE EN OEUVRE DU RGPD

DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

désignation, missions, responsabilité

REGISTRE DES ACTIVITES DE TRAITEMENTS DE DONNÉES
 

DROITS A LA PROTECTION DES DONNÉES

Données sensibles

droit à l'oubli

droit de rectification

droit d'opposition

notification de la violation de données

OPEN-DATA

Accès aux documents administratifs et aux archives publiques

CADA

ouverture des données publiques

Réutilisation des donnés publiques

licence de réutilisation

commercialisation des données publiques

LES RECOURS

Actions de groupe en matière de protection des données

Recours contre un responsable de traitement ou un sous-traitant

Demander un devis

Pour vous assister au contentieux ou vous conseiller sur une problématique liées aux libertés numériques, sollicitez-nous !