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03. Droit de l'administration numérique

Auteur d'une thèse consacrée à "L'usager de l'administration électronique"

Durant six années, Maître Sautereau a consacré son temps de recherche à la thématique du droit de l'administration électronique, a une période où le sujet était encore timidement appréhendé par les juristes publicistes. Participant à des colloques, celui-ci assure un séminaire en droit de l'administration électronique auprès des étudiants du Master 2 Juriste conseil de collectivités territoriales de l'Université Paris II Panthéon-Assas. Il est en capacité d'intervenir dans les thématiques suivantes :

MISE EN OEUVRE DU RGPD

DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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désignation, missions, responsabilité

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REGISTRE DES ACTIVITES DE TRAITEMENTS DE DONNÉES
 

DROITS A LA PROTECTION DES DONNÉES

Données sensibles

droit à l'oubli

droit de rectification

droit d'opposition

notification de la violation de données

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OPEN-DATA

Accès aux documents administratifs et aux archives publiques

CADA

ouverture des données publiques

Réutilisation des donnés publiques

licence de réutilisation

commercialisation des données publiques

LES RECOURS

Actions de groupe en matière de protection des données

Recours contre un responsable de traitement ou un sous-traitant

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