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03. Droit de l'administration numérique
Auteur d'une thèse consacrée à "L'usager de l'administration électronique"
Durant six années, Maître Sautereau a consacré son temps de recherche à la thématique du droit de l'administration électronique, a une période où le sujet était encore timidement appréhendé par les juristes publicistes. Participant à des colloques, celui-ci assure un séminaire en droit de l'administration électronique auprès des étudiants du Master 2 Juriste conseil de collectivités territoriales de l'Université Paris II Panthéon-Assas. Il est en capacité d'intervenir dans les thématiques suivantes :
MISE EN OEUVRE DU RGPD
DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
désignation, missions, responsabilité
REGISTRE DES ACTIVITES DE TRAITEMENTS DE DONNÉES
DROITS A LA PROTECTION DES DONNÉES
Données sensibles
droit à l'oubli
droit de rectification
droit d'opposition
notification de la violation de données
OPEN-DATA
Accès aux documents administratifs et aux archives publiques
CADA
ouverture des données publiques
Réutilisation des donnés publiques
licence de réutilisation
commercialisation des données publiques
LES RECOURS
Actions de groupe en matière de protection des données
Recours contre un responsable de traitement ou un sous-traitant
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