google-site-verification: googleb90746a00f965756.html Avocat fonction publique | France | Nicolas Sautereau Avocat
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    SAUTEREAU   
Cabinet d'avocat 

Une activité consacrée au monde du travail dans les secteurs public et privé
 

Présentation du  notre cabinet

01.

Droit de la fonction publique

Droit syndical - Titularisation - Primes - Maladie professionnelle - révocation - insuffisance professionnelle - emploi fonctionnel, pension de retraite, etc...

02

Droit public du travail et salariés du secteur public

Salariés protégés - agents de la RATP - agents de la SNCF - Agents d'Orange - Agents de La Poste - Controle des accords collectifs - Contentieux des décisions de l'inspection du travail

03

Protection sociale

Accident du travail - Accident de service - Maladie professionnelle - Invalidité - commission de recours amiable CPAM – Conseil médical – CITIS – faute inexcusable de l’employeur

04

Droit du travail

Licenciement sans cause réelle et sérieuse – mise à pied – prise d’acte de rupture – rémunération – heures supplémentaires – faute grave - indemnités - travail dissimulé

Mots clés:

Burn-out, épuisement professionnel, CITIS, congé d’invalidité imputable au service, maladie professionnelle, hors tableau, accident de service, conseil médical, conseil médical en formation plénière, conseil médical en formation restreinte, médecin agrée, disponibilité d’office pour raison de santé, congé de maladie ordinaire, CMO, congé de longue maladie, CLM, congé de longue durée, congé de grave maladie, CLD, temps partiel thérapeutique, reprise, aménagement de poste, adaptation du poste de travail, médecin de prévention, médecin du travail, placement d’office en congé de maladie, aptitude physique, rechute, dépression, état anxio-dépressif, harcèlement moral, RQTH, travailleur handicapé, MDPH, handicap, inaptitude physique, inapte à toute fonction, inapte aux fonctions, reclassement, période de préparation au reclassement, licenciement pour inaptitude physique, mise à la retraite pour invalidité, allocation temporaire d’invalidité, ATI, prise en charge des soins, plein-traitement, demi-traitement , Stage, congé de maladie, période probatoire, prolongation de stage, renouvellement de stage, non titularisation, refus de titularisation, communication du dossier, licenciement en cours de stage, licenciement pour insuffisance professionnelle, manière de servir, manquement aux obligations professionnelles, professeur certifié, professeur agrégé, professeur de lycée professionnel, Recteur, Commission administrative paritaire, CAP, CAPA, commission administrative paritaire académique, rapport disciplinaire, sanction disciplinaire, révocation, mise à la retraite, rétrogradation, exclusion temporaire, suspension conservatoire, blâme, avertissement, déplacement d’office, mutation dans l’interet du service, devoir de réserve, probité, neutralité, loyauté, liberté d’expression, comportement inapproprié, radiation des cadres, non renouvellement de contrat, refus de renouvellement de contrat, CDD, CDI, entretien, conseil de discipline, abandon de poste, bulletin n°2 , B2, incompatibilité des fonctions, rupture conventionnelle, transaction, suppression d’emploi, Bonification, age limite d’activité, prolongation d’activité, radiation des cadres, carrière incomplète, prolongation pour charge de famille, calcul de la pension, trimestre, révision, admission à la retraite, catégorie active, RAFP, retraite additionnelle fonction publique, GIPA, garantie individuelle du pouvoir d’achat, NBI, nouvelle bonficiation indiciaire, SFT , supplément familial de traitement, indemnité de résidence, IFSE, CIA, complement indemnitaire annuel, RIFSEEP, prime, prime de fonction et de résultat, PFR, heures supplémentaires, IFTS, indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,  IHTS, indemnité horaire pour travaux supplémentaires, répétition de somme indue, trop percu sur rémunération, précompte sur salaire, prescription, plein traitement, demi-traitement, rappel de salaire, temps partiel, logement de fonction, avantage en nature, détachement, disponibilité, réintégration, emploi vacant, absence d’emploi vacant, refus de réintégration, refus de mutation, refus d’intégration, fin anticipée de détachement, Compte rendu d’entretien professionnel, superieur hiérarchique, avancement de grade, avancement d’échelon, promotion interne, liste d’aptitude, perte de chance, manière de servir, sanction déguisée, évaluation, mutation, changement de fonction, retrait de missions, perte de responsabilité, droit syndical,CAP, commission administrative paritaire, droit de grève, retenue sur traitement, liberté syndicale, entrave au droit syndical, autorisation spéciale d’absence, ASA, décharge d’activité de service pour raison syndicale, DAS, comité technique, comité social d’administration, représentant du personnel, délégué syndical, mise à disposition

Actualités juridiques
 

Publications et formations

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